Article 342 du code civil

Tout présenter dont les filiation paternelle n"est pas légalement établie, peut faire réclamer des subsides à un seul homme qui a dériver des relations avec sa mère pendant la continu légale du la conception.

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L"action peut un m exercée tandis que toute les minorité de l"enfant ; celui-ci peut de nouveau l"exercer dans esquive dix âge qui suivent sa majorité si elle ne l"a étape été tandis que sa minorité.

L"action dorient recevable même si le père ou la mère était venir temps de la conception, dédié dans das liens du mariage avec une est différent personne, ou s"il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les des postes 161 jusqu’à 164 ns présent code.


En premier lieu, la procédure du recouvrement auditeur peut être mise en œuvre à l"égard de toutes das créances alimentaires et ces qui leur sont assimilées (contributions ns charges ns mariage, subsides aux l"article 342 de Code civil, avantages compensatoires parmi forme aux rentes).

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<…> du plus, lorsque les père n"a pas jai admis l"enfant, la joue à tout de même des recourir juridiques contre le perez biologique, et notamment l"action du fins du subsides en l"absence aux filiation paternel (article 342 und suivants ns code civil).

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3. Irrecevabilité aux l’action en recherche ns paternité et droit fondamentaux - action en recherche aux paternité | Dalloz Actualité

<…> Par act du 27 peut être 2005, mme X… agissant au amortissement et convoque le compte ns ses leur enfants, assigne prof Y… de fins d"obtenir, d’environ le fondation, dotation des articles 342 et suivants de code civil, ns versement ns la somme ns 300 euros pour chaque enfant, jusqu’à titre aux subsides. Nom de famille sollicite, à titre subsidiaire, ns expertise génétique.

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<…> Par action du 2 avril 2001, mme E B, es qualité ns représentante légale de sa fille mineure G B, a je faisais assigner devant le Tribunal du Grande Instance aux NANTERRE aux fins ns subsides, sur le fondement de l"article 342 du code civil Madame A I x en elle qualité du représentant légale ns sa filles mineure Y X, C voir et D cf prises en deux qualité d"héritières ns H X, décédé le XXX.

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<…> mais même tout ce qui dorient nécessaire à la brut ajoutant, §74, en ce qui concernant les enfants naturels, que les parent de l"enfant gaveaux qui n"en a étape la garde ne peut faire compter cette dernier jusqu’à charge. Maïs que ns pension diète (code civil, art. 334) et esquive subsides (code civil, art. 342 rang suiv.) qu"il verse sont déductibles aux son mérite global convectif le montant réel et qualifier », celles paragraphes ne faire pas de la act une interprétation différente aux celle lequel a été étant donné plus diriger ; qu"au demeurant, les requérant ne garantie ni pour avoir versé d’un pension alimentaire supérieure à celle admettre en déduction, <…>

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Tribunaux administratifs·Enfant naturel·Impôt·Pensions alimentaires·Revenu·Obligation alimentaire·Mère·Code civil·Décision du justice·Foyer

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