ARTICLE L1232 2 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

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Code aux travail

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Légifrance, sommaire ns Code

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Parties concernant le licenciement

(cliquer d’environ un page pour débloquer l"onglet)


Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 jusquà L1226-4-3) (Articles D1226-1 jusqu’à D1226-8)

Inaptitude consécutive jusqu’à un accident du mouvement ou à une maladie professionnelle.

Vous lisez ce: Article l1232 2 du nouveau code du travail

(Articles L1226-10 jusquà L1226-12) (Article R1226-9)

Indemnités rang sanctions. (Articles L1226-13 jusquà L1226-17) (Articles R1227-1 jusquà R1227-7)


Cause en réalité et sérieuse. (Article L1232-1) maintenance préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5) (Article R1231-1) (Articles R1232-1 jusqu’à R1232-3) annonçant du licenciement. (Article L1232-6) (Article R1231-1) Conseiller de salarié. (Articles L1232-7 jusquà L1232-14) (Articles D1232-4 jusqu’à D1232-12)


Champ d"application. (Article L1233-1) (Articles R1233-1 à R1233-2) cause première réelle und sérieuse. (Article L1233-2) Définition de motif économique. (Article L1233-3) obligations d"adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 jusqu’à L1233-4-1) standard d"ordre des licenciements. (Articles L1233-5 jusquà L1233-7) décharge économique à lintérieur le cadre d"un redressement hay d"une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)


Procédure aux consultation des représentants ns personnel propre venir licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10) Procédure jusquà l"égard des salariés maintenance préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14) notification du licenciement. (Articles L1233-15 jusquà L1233-18) Information ns l"autorité administrative. (Articles L1233-19 jusqu’à L1233-20)


Modalités privé résultant d"un accord. (Articles L1233-21 jusquà L1233-24) paragraphe 2: Modifications ns contrat de mouvement donnant lieu jusqu’à dix démentie ou plus. (Article L1233-25) passage 3: Licenciements successifs. (Articles L1233-26 jusquà L1233-27) Sous-section 2: Procédure de consultation des représentants aux personnel passage 1: réunions des représentants ns personnel. (Articles L1233-28 jusquà L1233-33) passage 2: assistance d"un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35) pass 3: Consultation aux comité quartier général d"entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37) Sous-section 3: Procédure à l"égard des salariés passage 1: maintenir préalable. (Article L1233-38) passage 2: annonçant du licenciement. (Articles L1233-39 jusquà L1233-44) passage 3: Priorité ns réembauche. (Article L1233-45) Sous-section 4: information et intervention de l"autorité administratif Paragraphe 1: Information aux l"autorité administrative. (Articles L1233-46 jusquà L1233-51) (Articles D1233-4 jusquà D1233-10) pass 2: Intervention du l"autorité administrative. (Articles L1233-52 jusquà L1233-57) (Articles D1233-11 jusquà D1233-14)


Licenciement économique à lintérieur le cadre d"un redressement foins d"une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 jusqu’à L1233-60) (Articles R1233-15 à R1233-16)


Accompagnement société et territorial des procédures ns licenciement Plan de sauvegarde de l"emploi. (Articles L1233-61 jusqu’à L1233-64) Contrat ns sécurisation professionnelle. (Articles L1233-65 à L1233-70) Congé aux reclassement. (Articles L1233-71 jusquà L1233-76) (Articles R1233-17 jusqu’à R1233-21) (Articles R1233-22 jusqu’à R1233-36) Congé de mobilité. (Articles L1233-77 jusqu’à L1233-83) Revitalisation des bassins d"emploi. (Articles L1233-84 jusqu’à L1233-90) (Articles D1233-37 à D1233-44) (Articles D1233-45 jusqu’à D1233-48) la mesure d"adaptation. (Article L1233-91)


Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)Préavis pour travailleur handicapé: L5213-9Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 jusquà L1234-11) (Articles R1234-1 jusqu’à R1234-5)Cas de force majeure. (Articles L1234-12 jusqu’à L1234-13)Dispositions particulières à secteur public. (Article L1234-14)


Certificat de travail. (Article L1234-19) (Article D1234-6)

Reçu convoque solde de tout compte. (Article L1234-20) (Articles D1234-7 jusquà D1234-8)

Attestation d"assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)


Dispositions communes. (Articles L1235-1 jusquà L1235-6)

Dispositions pénales. (Articles L1238-1 jusquà L1238-5)


Délais aux contestation. (Article L1235-7) actions en judiciaire des organisations syndicales. (Article L1235-8) (Articles D1235-18 à D1235-20) Eléments jusquà communiquer au juge. (Article L1235-9) sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)


Autres Codes

Code de la sécurité sociale

Code civil

Code de l"action social et des familles

Code des transports

Code aux commerce

Procédure judiciaire

Code de procédure civile

Code des procédures civiles d"exécution

Code de l"organisation judiciaire

Autres lien externes

Tous les code sur Legifrance

Tous les codes sur droit.org

Les conventions grouper (Legifrance)

Nomenclature des convention collectives

Quelques est différent textes (classement chronologique):


Voir aussi...

La side des lettre internationaux

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