Cours de justice de l ue

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Approche claire et des détails par un conseillé d’Etat, jai reçu une phrase à les Cour de justice ns l"Union européenne de 2006. Il préside ns première chambre.

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Une approche claire et des détails par un conseillé d’Etat, jai reçu une phrase à les Cour de justice de l"Union européenne de 2006. Il préside la première chambre.

Souvent tort nommée - «Cour européenne ns justice», «justice européenne» -, parfois placée jusqu’à Bruxelles ou confondue auprès la rechercher européenne des droits de l’homme, ns Cour de justice ns l"Union européen (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la cru des presque 450 des millions d’habitants de l’Union. Beaucoup la considèrent prendre plaisir la «Cour suprême» ns l’Union et ns comparent à les des etats-unis d’Amérique.

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La ville de Paris peut-elle valablement réglementer das locations «Airbnb? apple doit-elle remboursement les aides fiscales reçues ns l’Irlande? un italien peut-il venir se donner soigner en France? comment? ou quoi les producteurs aux Morbier peuvent-ils blindés leur appellation d’origine? La babeur respecte-t-elle les principes de l’Etat ns droit? Un paire d’homosexuels doit-il am assimilé jusqu’à un coupler d’hétérosexuels? Voilà lequel donne une idée du la la diversité des interroger posées pour CJUE, mais aussi de l’emprise du droit de l"Union européenne dessus notre ailé quotidienne.

Juge à la Cour du justice puisque quatorze ans, de un oui été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son platine et le sien influence. Mais surtout l’auteur a désir nous donner pénétrer dans cet univers légal et social multinational und multilingue: compétences, traditions, mode aux fonctionnement interne - l’auteur nous à faire pratiquement assister à ns délibéré - la rechercher devient transparente prendre plaisir doivent aujourd’hui, pense-t-il, l’être esquive grandes institutions publiques.

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Chapitre I: qui sont-ils

I- Pourquoi d’un Cour du justice? du la cour CECA pour Cour aux l’Union

II- Naissance, adolescence et âge adulte: deux courir dans une?Les rôle respectifs de la cour et aux Tribunal

III- Des juges profitez-en les autres?

Chapitre II: plus font-ils?

I- Gardienne du la légalité

II- le gendarme du l’Union: das manquements des Etats membres

III- une même aboutissant pour tous: l’unité du pleinement de l"Union

Chapitre III- les main parce que le pâte: comment? ou quoi travaillent-ils?

I- La ailé quotidienne parce que le Cour

II- Vedettes und «petites mains»? das cabinets

III- comment? ou quoi gérer ns tour ns Babel?

IV- comme? ou quoi se fabriquer un arrêt?

Deuxième partie: La cour dans la compagnie européenne contemporaine

Chapitre I: Des hommes et des femme nouveaux: les citoyen européens

I- Le citoyen européen n’est démarche un étranger

II- La citoyenneté connaît quoiquil des limites

III- Electeur rang éligible

IV- Des droit ouverts à tous

Chapitre II- reproduire en européen: un couple questions concrètes

I- travailler ailleurs

II- parlez d’argent

III- Etudier dans autre Etat membre

IV- Question de santé…

V- voyager en Europe

Chapitre III: Une cour verte? la Cour du justice rang la cacher de l’environnement

I- de la commander «oiseaux» jusqu’à la directive «habitats»

II- une pièce maîtresse aux la protection de l’environnement

III- les pollution de l’air et du l’eau

IV- aboutissant de l’Union et aboutissant international aux l’environnement

Chapitre IV: virtuellement vôtre: ns Cour de justice und les actualité technologies aux l’information

I- brut privée, internet et entreprises de Net

II- L’Etat, les citoyen, les libertés et das NTI

Chapitre V: faiths et aboutissant de l"Union: entré Charybde und Sylla?

I- la liberté du religion

II- les discriminations d’environ le fondement ns la religion

Chapitre VI: autour de un couple questions ns société: hommes, femmes, famille, lorientation sexuelle, sciences…

I- Des hommes et des femmes…

II- clan et orientation sexuelle

III- les Cour de justice, l’évolution compétence et politologue et ns biomédecine

Chapitre VII: Last marqué not least: garanti l’Etat de droit et blindés la démocratie

I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux

II- L’Etat du droit, valeur de l’Union

III- ns Cour aux justice visage à la démocratie «illibérale»

IV- Autorités administratives indépendantes rang Etat du droit

V- Egalité et Etat ns droit


Fiche technique EANStock SoufflotPoidsPublic cibleDate ns parutionMarque ns l'ouvrageFaçonnageNom aux la collectionLargeurHauteurNombre du pages
9782247154166
3
478

Toute rien qui espérer s"intéresser à ça institution et découvrir comment celle-ci est régie.

16 june 2021
DALLOZ
BROCHE
Les acception du droit
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L"auteur

AuteurJean-Claude Bonichot
: conseillées d"Etat, jai reçu une phrase à ns Cour aux justice aux l"Union leurope 