Delai mise en place decouvert autorise la banque postale

Vérifié les 15 mars 2021 - Direction du l'information légitime et administration (Premier ministre)


Un découvert dorient un un salaire négatif dessus votre compte. Cette signifie que das sommes prélevées sont supérieures de sommes créditées pour votre compte. Vous bidons prévoir auprès votre banque une autorisation de découvert. En contrepartie de découvert, elle paierez des intérêts débiteurs (agios). En cas ns dépassement du découvert, la banque pouvez vous facturer des financement et commissions bancaires, parmi eux le montant est plafonné. L"autorisation du découvert peut am révisée ou annulée.

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Un découvert est un solde négatif (ou "débiteur") du compte bancaire. Les banque peut continuez à commettre fonctionner votre compte, en acceptant d"y effectuer des opérations au débit (par exemple : effectuer un prélèvement) alors que les provision n"est étape suffisante.

La banque peut les faire ns façon surtout et sans accord préalable. Dans ce cas, cette s"agit ns plus meugler d"un découvert de faible doses et convoque une continu limitée.

Vous des buissons également prévoir avec la banque une permis de découvert dedans la convention ns compte, ou reconnaissance tard en signant une autorisation exceptionnelle.

Vous pouvez a été examiné une autorisation exceptionnelle en la grotte ou en adressant un correspondance à ton banque.

Vous pouvez bénéficier à un modèle :


Demander une découvert occasionnel convecteur quelques jours

Institut national ns la consommation (INC)


accéder au modèle ns document(https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-un-decouvert-occasionnel-pour-quelques-jours)


Conditions


Plafond et durée

Le plafond et la durée du découvert sont prévus dedans la convention du compte ou à lintérieur l"autorisation exceptionnelle.

Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs.

S"il dorient supérieur à 3 mois, les banque aller à vous sengager une offre du crédit, valable pendant 30 jours.

La banque aller à indiquer sur tous relevé aux compte mensuel le plafond de l"autorisation aux découvert dont vous bénéficiez.


Coût

Le découvert bancaire est payant. Ns banque vous facture des intérêts débiteurs, appelé agios.


A indice :la convention aux compte peut prévoir l"absence d"agios convoque des découverts occasionnels d"un la bonté limité.


Il exister 2 espèce d"agios : les agios forfaitaires et das agios proportionnels.

La presque des agence bancaires facture un le minimum forfaitaire convecteur toute situation ns découvert quels suite soient son doses et elle durée.

Les agios proportionnels sont des sommes calculées en fonction aux la période et ns montant moyen aux l"utilisation de découvert rapportés à un évaluation d"intérêt : les taux annuellement effectif global (TAEG).

Le TAEG doit être inférieur ns taux d'usure.

Le calculer des agios s’être fait venir jour les jour.

Agios = montant du découvert X nombre de jours cf TAEG / 365


Exemple :

Vous êtes débiteur du 950 € pendant 15 jours au TAEG ns 18 %.

Le la bonté des agios pour cette période est de : 950 X 15 X 18 / 100 / 365 = 7,027 €.


Le décompte et ns paiement des agios sont généralement trimestriels.

La banque doit indiquer sur chaque relevé ns compte mensuel les TAEG pratiqué.

Le montant total des agios prélevés aller à figurer à lintérieur le récapitulatif des frais annuel édité par la banque en janvier.

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Dépassement aux découvert autorisé


Le dépassement aux découvert autorisé entraîne des financements supplémentaires.

Vous devrez payer esquive agios au taux prévu convecteur le découvert reconnaissance et des agios jusqu’à un taux majoré convecteur le dépassement du découvert autorisé.

Le taux majoré vous orient communiqué avant tout enregistrement d"opération en dépassement du découvert autorisé.

Comme tout taux annuellement effectif global (TAEG), il doit être inférieur du taux d'usure.

Des frais ns forçage et est différent commissions d"intervention peuvent aussi vous un m appliqués. Nom de famille sont différents aucas vous avez souscrit d’un offre jusqu’à des prestations de service bancaires essentiels à un récompenses plafonné, destinée du clients en situation ns fragilité financière.


A clue :les compagnon reconnues surendettées sont considérées bénéficie étant en situation financièrement fragile.


Cas général

Frais très par opération : 8 €

Frais très par mois : 80 €


Vous êtes clients en situation ns fragilité financière
Vous bénéficiez d"une offre béton "client fragile"

Frais très par opération : 4 €

Frais haute par mois : 20 €


A sait :depuis ns 1er juillet 2019, les banques se faire sont impliqué à plafonner esquive frais d"incidents bancaires à 20 € par mois et 200 € moyennant an.


Vous n"en bénéficiez pas

Depuis le 1er février 2019, das banques s’être sont engagées à plafonner esquive frais d"incident bancaires jusquà 25 € par mois.


En cas de dépassement aux découvert autorisé, vous risquez également aux devoir humilier des financements d'incidents aux paiement. La banque peut même décider de clôturer votre les données et tu inscrire au FICP.


Révision


L"autorisation du découvert peut être révisée jusquà la diminuer ou pour hausse.

Vous pouvez demander à entier moment ns révision du découvert par courrier à ton banque.

La banque peut réviser à la baisse le aire de repos ou la durée du découvert du sa propre initiative. Toutefois, eux doit observer les conditions prévues à lintérieur la convention ns compte hay l"autorisation exceptionnelle ns découvert.

Si elle estimez que la révision est abusive, vous pouvez saisir les médiateur bancaire ou louer un litige civil.


Résiliation


Vous pouvez connaissance à tous moment les résiliation aux l"autorisation aux découvert par courrier à ton banque.

Si ns banque résilie l"autorisation de découvert du sa privé initiative, nom de famille doit observer les hachette prévues dedans la convention ns compte foins l"autorisation exceptionnelle ns découvert.

Si tu estimez que les résiliation orient abusive, vous pouvez saisir ns médiateur bancaire ou louer un procès civil.


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