Les pouvoirs du président de la république

*
*
*

ns Constitution ns 1958 et l'élection au suffrage universel directement ont considérablement boosté le rôle de président aux la République à sein ns l'exécutif. Quels sont ses capacité et comment? ou quoi ont-ils développer sous la Ve république ?


Des pouvoirs encadrés par la constitution

Les pouvoirs ns président de la République sont défini par la Constitution du 4 octobre 1958. Ce texte fondateur du la Ve République a significativement renforcé das pouvoirs du chef du l"État moyennant rapport du Républiques précédentes, plus favorables venir Parlement.

Vous lisez ce: Les pouvoirs du président de la république

 Sous la IIIe et les IVe République, ns Président jai eu surtout une d’effet honorifique. Cette figurait, ne sont pas pas au titre II, mais venir titre V aux la Constitution ns 27 octobre 1946. 

La Constitution ns 1958 a tout le monde sait plusieurs évolution qui ont conforté la prééminence aux chef de l’État. C"est notamment ns cas du l"instauration de l"élection à suffrage universel direct, adopté par référendum ns 28 octobre 1962. Si ça réforme née modifie pas das pouvoirs aux Président, elle lui donne une forte légitimité puisqu"il devient le représentant direct de la Nation. 

La modifiant constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié du nombreux des postes de la constitution pour rééquilibrer les institutions et meilleur encadrer das pouvoirs du président de la République.

Car si le présidence est venir centre aux pouvoir, il n’a pas tous les pouvoirs.Selon le principe de la retentit des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il cant faire rang défaire das lois sans l’accord du gouvernement et de Parlement.

On distingue de toi catégories du pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés dont l’exercice avoir besoin la signe (contreseing) du Premier ministre foins des ministres et les pouvoirs propres, que le Président peut cohabitation seul (sans contreseing).


quels sont les pouvoirs propres aux Président ?

Ces les forces propres sont titre à l"article 19 aux la Constitution. Le président ns la républicain : 


Les pouvoirs exceptionnels 

Parmi ses capacité propres, les Président dispose de "pouvoirs exceptionnels". Article 16 aux la Constitution lui permettre d"exercer das pleins pouvoirs en cas aux "menace sérieuse et immédiate" sur "les institutions du la République, l’indépendance du la nation hay l’intégrité du son territoire". Il faut en outre que ns "fonctionnement ordinaire des pouvoirs publics soit interrompu". Nourris par le souvenir aux la défaite du juin 1940, ces pouvoirs doivent être une réponse temporaire destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des puissance publics dans esquive meilleurs délais. 

Avant aux recourir jusquà l’article 16, ns Président doit consulter le premièrement ministre, les présidents des assemblées ainsi que le commission constitutionnel, puis en un journal la Nation par message. Les Parlement peut faire se réuni en Haute rechercher s’il condamné que le Président outrepasse le sien droits et ns destituer convoque manquement jusqu’à ses devoirs (art. 68). L"Assemblée nationale ne peut un m dissoute und le commet constitutionnel doit être consulté sur chacune des la mesure prises par les Président dans ce cadre. 

L"article 16 a communément été critiquer en raison du l’insuffisance des contrôles en cas ns mise en œuvre de ces pouvoirs. La réforme ns 2008 a limité l"usage ns cet article. Cette 30 moi d"exercice des pouvoirs exceptionnels, le commission constitutionnel peut être saisi par esquive présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs, afin d’examiner au cas où les conditions du recours jusquà l"article 16 sont toujours réunies. Après 60 jours, le conseil procède à cet test sans pour avoir besoin daccord saisi.

L"article 16 n’a été appliqué qu’une fois, en 1961, par les général de Gaulle lors du la tentative de putsch militaire à Alger.


quoi sont les pouvoirs partagés de Président ?

Le pouvoir du nomination

Sur proposition ns Premier ministre, les président de la républicains nomme das ministres et peut être mettre finir leurs les fonctions (art. 8). Il est le Président qui valide le décret de nomination ou de destitution. 

Le chef de l"État préside le commission des ministres (art. 9) venir sein duquel il nomme esquive hauts-fonctionnaires du emplois civils und militaires du l"Etat profitez-en les préfets, esquive conseillers d"État, les ambassadeur (art. 13).

Depuis la révision constitutionnelle ns 2008, certains nominations qui ont ns importance pour la garanties des vérité et libertés ou la vie économique und sociale aux la nation sont examinées par des commissions long terme compétentes jusquà l"Assemblée nationale et à Sénat. Ton membres peuvent, à une majorité des trois cinquièmes, s’opposer au choix présidentiel. Une action organique établit d’un liste ns ces emplois ou fonction (dirigeants du grands institutions publics ou ns grandes corporations publiques).

Le être capable réglementaire

Le président du la républicain signe esquive ordonnances et das décrets (art. 13).Il partage ce pouvoir réglementaire auprès le premièrement ministre. Sous la IIIe République, cette pouvoir dalain entièrement désodorisant par ns président aux la République. Sous les IVe, il dalain réservé au président du Conseil des ministres, cette fonction existence occupée par le chef de gouvernement.

Voir plus: Nos Voyages En Camping Car En Europe, Carnet De Voyage Camping

Avant la Ve République, les pouvoir réglementaire différent essentiellement une pouvoir applications des lois. Depuis ns Constitution aux 1958, il existe un pouvoir réglementer autonome qui permet venir chef ns l"État et venir gouvernement d"édicter des affrété dans des domaines où la act n’a étape sa place.

Le pouvoir du promulgation des lois

Le président aux la République, par loi contresigné ns Premier ministre, promulgue esquive lois qui ont été accepté définitivement par ns Parlement. Cette promulgation se faisaient dans les quinze jours qui suivent la transmission de texte venir président aux la République. Pendant cette délai, les Président peut demander une seconde délibération du la loi ou aux certains du ses articles (art. 10). Cette demande ne peut un m refusée par les Parlement, maïs doit un m contresignée par ns Premier ministre.

Le pouvoir diplomatique et de défense nationale

Sous ns Ve République, les diplomatie et défend constituent les deux "domaines réservés" du chef du l’État, bon que la Constitution instaure une compétence partagée dans celles domaines. 

Le président ns la République dorient le cuisiner des armée (art. 15), garant ns l"indépendance nationale et de l"intégrité ns territoire (art. 5). Il préside les conseils et comités supérieurs ns la défense nationale lequel définissent les orientations en matière ns programmation militaire, ns dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de lutte contre le terrorisme. Enfin, cette décide seul ns l’emploi aux la force nucléaire.

Le authority joue même un rôle à lintérieur le domaine aux la la défense puisqu"il détermine et comportement la politique du la nation (art. 20). Il dispose aux l’administration et du la force armée et assume avant le Parlement ns responsabilité ns la politique qu"il mène. Le Premier ministre orient responsable du la défense nationale (art. 21). les interventions armées à l’étranger sont décidées par les Président. Mais, en période aux cohabitation, les Premier ministre peut là-bas opposer. 

La révision aux la Constitution ns 2008 a renforcé les rôle du Parlement dans le champ de la défense. Le gouvernement dispose du trois jours pour informer les Parlement une intervention extérieure. Au bout aux quatre mois, ce dernier peut permis ou non sa prolongation. Par exemple, l’opération militaire Serval (janvier 2013-juillet 2014) venir Mali a été prolongée par les vote de Parlement en avril 2013.

La diplomatie dorient le seconde domaine du compétences privilégié du président du la République. Le président orient garant ns respect des traitement (art. 5). Il négocie et ratifie das traités internationaux (art. 52), rencontre les haut d’État étranger et garantie la représentation ns la France pour la scène international (Conseil européen, G20). Aucas le Premier ministre peut exécution des voyages officiels, cest toujours dans un cadres défini avec le chef du l’État. Il appartenir aussi venir Président d’accréditer les ambassadeurs français jusquà l"étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en france sont accrédités avec de il (art. 14).

Le pouvoir du convoquer le Parlement

Le président du la République peut faire convoquer le Parlement en session extraordinaire jusquà la demande du gouvernement ou aux la majorité des adjoint de l"Assemblée nationale pour délibérer sur ns ordre aux jour déterminé (art. 29).Ces cessions extraordinaire sont ouvert desprit et closes par décret aux président ns la républicains (art. 30).

Le être capable judiciaire

Le président de la républicains dispose de droit aux faire grâce pour diminuer ou détendu la peine d"un détenu (art. 17). De la réforme constitutionnelle ns 2008, le Président née peut cohabitation ce aboutissant de grâce qu"à dintituler individuel. Les grâces grouper qui des biens autrefois utilisées convecteur désengorger esquive établissements pénitentiaires, par exemple à l’occasion ns 14 juillet ou du l’élection d’un nouveau président, ne sont reconnaissance autorisées par la Constitution.

Voir plus: Amandla Stenberg The Hate U Give, The Education Of Amandla Stenberg

En tant suite garant ns l’indépendance du l"autorité judiciaire (art. 64), les chef du l"État assurait, selon les Constitution, la présidence ns Conseil supérieur ns la magistrature (CSM). La acte constitutionnelle du 22 juillet 2010 a supprimé ça attribution ns président de la République. Le conseil supérieur ns la magistrature est désormais présidé cest par ns premier président ns la Cour ns cassation convectif la formation compétente à l’égard des magistrats de siège, cette par le procureur général près ns Cour aux cassation pour la éducation compétente jusqu’à l’égard des magistrats de parquet (art. 65).