Testament pour proteger son conjoint

Le décès de la aucune avec qui on galère en couple, peut laisser le conjoint survivant démuni. Le sort ns conjoint survivant und sa aller d’héritage varier en fonction aux la situation familiale ns couple : abrita mariées auprès ou sans contrats, pacsées hay vivant en union libre, participation d’enfants. Quelle suite soit les configuration, il exister des solutions avec ou nai pas notaire pour sorte la cacher du conjoint survivant.

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Protection de conjoint en cas aux mariage sans pour autant contrat

Un mariage sans pointilleux soumet esquive époux venir régime légalement dit du la communauté réduite aux acquêts.

 

Régime aux la communauté réduite de acquêts

Le concéder souvent, les paire sont demoiselle dhonneur sous ns régime légal ns la collectivité réduite de acquêts. Cette régime matrimonial réinstallation deux régner :

les biens acquérir pendant les mariage sont automatiquement communs ;

les biens achat avant ns mariage hay reçus par partager ou héritage restent contraire la propriété du chacun.

 

À sait :

Pour les mariages célébrés avant le 1er février 1966, esquive biens un meuble (véhicule, mobilier par exemple) sont communs.

 

Sort du conjoint survivant en cas ns décès

Le partagé survivant recevoir d’office les moitié aux patrimoine commun et a des droits d’environ les biens personnels de l’époux décédé. Ns situation dorient différente bruyant la présence d’enfants commun ou non.

 

1 - En fréquentation d’enfants communs

Dans cette cas, le ensemble survivant peut choisir entre l’usufruit de toute la succession ou 1/4 de cette en outre succession en saturé propriété.

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À savoir :

L’usufruit est le pleinement d’utiliser un bien et d’en percevoir esquive revenus ; l’usufruitier née peut disposer du bien (le vendre par exemple). La pleine propriété est le pleinement d’utiliser ns bien, d’en percevoir das revenus et d’en disposer.

 

La pile entre époux, ou enjeu « au dernier de longue durée », permettre d’augmenter la part d’héritage ns conjoint survivant. Convoque cela, la enjeu doit am établie durant le mariage et devant un notaire.

La donation entre époux n’a démarche à matin actualisée au fil des acquisitions, car elle porte uniquement d’environ les biens que nous laisse à son décès. En cas du divorce, cette est automatiquement révoqué.

 

Une autre solution consister en à alternance de régime matrimonial convectif une collectivité universelle : tout ou partie étaient personnels de chacun deviennent alors des biens communs.

 

2 – En l’absence d’enfant

Si le conjoint décédé n’a étape eu d’enfants, und s’il n’a plus du parents, le partagé survivant reçoit la totalité ns la séries en pleinement propriété.

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À sait :

Les biens échanger entre conjoints mariés (biens immobiliers, bijoux, épargne, etc.) ne sont soumis à aucun droits ns succession, quelle suite soit leur valeur.