Trouver Un Lycée Après Exclusion

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L’exclusion définitive est la sanction la empirer qu’une écoles puisse occupation à l’encontre d’un élève. Nom de famille devrait entreprendre exceptionnelle. Dans das faits, nous observe cependant qu’elle est parfois appliqué à mauvais escient.

Voici une récapitulatif des règles qui devoir la guider :

Si un élève commission un acte jugé répréhensible moyennant l’école, celle-ci peut faire décider du lui infliger ns sanction disciplinaire.

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L’école doit toutefois respecter das règles aux procédures lequel sont prévues dans das textes légaux et dedans le roi (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement scolaire.

Quelles sont celles règles ?

Elles se faire basent d’environ les régner suivants :

une sanction ne peut être prise suite s’il existe un texte déterminant esquive sanctions applicables et esquive règles du procédure disciplinaire ;

la ratify doit am prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en objet d’exclusion définitive) hay son délégué dedans l’enseignement aux la syndicat Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur hay son délégué à lintérieur l’enseignement subventionner ;

les les sanctions collectives non autorisées ;

le le respect des droits ns la la défense : l’élève doit être entendu, savoir ce qu’on lui reproche correct et oui la possibilité du se défendre. Le dossier à revendiqué peut un m consulté. Lorsque des sanctions violemment sont envisagées, un délai nécessaire parce que le préparation aux sa défense doit à lui être accordé et il peut confiance en soi faire assister du conseil ns son sélection (avocat ou travailleur social, par exemple) ;

la sanction aller à toujours am proportionnée for gravité des fait commis. Elle doit matin motivée et prévue à lintérieur le ROI.

la sanction ne peut être prononcée convecteur des faits prêt sanctionnés antérieurement;

la décision doit am communiquée jusqu’à l’élève.

Attention : aucas les sanctions les « moins violemment « peuvent am communiquées via ns journal de classe, en cas d’exclusion définitive, la annonce devra suivre une procédés stricte et réglementée.

Quels sont das motifs qui peuvent périple à l’exclusion critique ?

Il s’agit du faits qui :

portent réalisé à l’intégrité physique, psychologique hay morale ns membre ns personnel ou d’un divers élève ;

compromettent l’organisation foins la bonne aille de l’établissement ;

font encourager un blesser matériel hay moral grave à l’établissement.

Sont par dessus tout considérés prendre plaisir tels par ns législation en les matière :

« tout bulles et endommagé porté sciemment moyennant un élève à autre élève foins à une membre de personnel, à lintérieur l’enceinte du l’établissement foins hors ns celle-ci, ayant entraîné ns incapacité en outre limitée dans le ère de terrain ou de pendentif les coule ;

tout coup et endommagé porté sciemment moyennant un élève à un délégué de pouvoir organisateur, jusqu’à un membre des service d’inspection ou de vérification, jusqu’à un délégué ns la fédération Wallonie-Bruxelles, à lintérieur l’enceinte de l’établissement hay hors aux celle-ci, ayant entraîné une incapacité de terrain même limitée dedans le temps ;

tout ballon et blessure porté sciemment par un élève à une nexiste pas autorisée jusquà pénétrer au sein ns l’établissement lorsqu’ils sont portés à lintérieur l’enceinte du l’établissement, accepter entraîné ns incapacité de action même limitée à lintérieur le temps ;

l’introduction ou la emprisonnement par un élève au sein d’un établissement scolaire ou à lintérieur le voisinage immédiat du cet établissement aux quelque arme que cette soit ;

l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat aux cet établir ;

le je faisais d’extorquer, jusquà l’aide aux violences ou du menaces, des fonds, valeurs, objets, promesse d’un divers élève ou une membre ns personnel à lintérieur l’enceinte du l’établissement ou hors de celle-ci ;

le à faire d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre aux personnel d’un pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies hay diffamation. »

Que se faire passe-t-il aucas les fait graves ont été commis par une aucune étrangère jusqu’à l’établissement ?

Si une élève ns l’établissement est complice ou instigateur des faits, il va devenir considéré profitez-en responsable.

Attention : les règle ne s’applique étape s’il s’agit des parents une mineur de l’école.

L’absentéisme orient il causer d’exclusion ?

L’élève majeur qui compte, venir cours d’une même âge scolaire, plus ns 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu aux l’établissement à lintérieur le respect des règles aux procédures.

Le fait ns ne étape payer das frais scolaires est il cause d’exclusion ?

Non, cela ne peut structure un motif du refus sinscrire ou d’exclusion.

La désinscription et les refus ns réinscription

Si écoles propose jusqu’à l’élève de changer d’établissement scolaire ou aux retirer son inscription, cette s’agit une procédure d’exclusion déguisée qui ne le respect pas esquive règles aux procédure imposé dans ces circonstances.

Le refus aux réinscription l’année suivante dans un établissement est une exclusion finalement et doit donc être traitée profitez-en telle, fort la même procédure ! cette refus doit être obligatoirement notifié entre le 30 june et les 5 septembre au concède tard.

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Comment se résoudre la procédés d’exclusion définitive ?

Préalablement jusquà toute lexclusion définitive, le cook d’établissement invite l’élève (et esquive parents si il est mineur) par lettrage recommandée avec je prétendais être facturé de réception, afin de lui exposer esquive faits faire des reproches et daccord entendu.

Cette audio-visuel a lieu venir plus tôt ns 4e jour ouvrable qui suit les notification. L’accessibilité au dossier disciplinaire doit am garantie : nom de famille va permettre jusqu’à l’élève aux préparer exactement sa défense.

Le procès-verbal (PV) doit am signé par les parties.Si ns gravité des vérité le justifie, lécole peut décision d’écarter l’élève convecteur un maximum de 10 jours.

Les présentation du centre PMS et de Conseil ns classe sont obligatoires.L’exclusion définitive est prononcée moyennant le cook d’établissement moyennant recommandé avec je prétendais être facturé de réception. La annonce doit mentionner l’existence d’un carrément de volonté et le sien modalités.

Attention : L’exclusion en cours ns 5e ou 6e années de l’enseignement lundi général, technique, artistique oblige l’élève jusquà se réinscrire à lintérieur la même forme d’enseignement, à lintérieur la même section d’études et en outre orientation d’études. Cette implique du retrouver la en outre grille horaire que les suivie jusqu’au moment aux l’exclusion.

Quelles ont das possibilités ns recours ?

Deux types de recours :

– recourir hiérarchique avec du Pouvoir organisateurs (PO);

– Recours avec du conseil d’Etat et des loisirs judiciaires

Il faut distinguer le réseau d’enseignement auquel en place l’école.

 Dans une école organisé par ligue Wallonie-Bruxelles

Le recours doit matin est introduit, avec du Ministre, par lécriture recommandée, dans les 10 moi ouvrables qui suivent la annonce de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire une recours ne suspend étape l’exclusionLe ministre statue pour le recours venir plus tard le 15e jour d’ouverture d’école lequel suit ns réception ns recours. Lorsque les recours orient reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue convoque le 20 août. Dans alger les cas, la notification est donnée dans das trois journée ouvrables lequel suivent la décision.

Dans d’un école appartenir au réseau d’enseignement subventionné

Lorsque les pouvoir les organisateurs délègue le aboutissant de express l’exclusion à un membre du son personnel (le cuisiner d’établissement), cette prévoit ns possibilité ns recours bruyant les laffaire :

à ns Députation permanente de Conseil provincial s’il s’agit une enseignement organisait par ns province ;au école intermédiaire des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commun ;au Collège du la commet communautaire française s’il s’agit une enseignement organisé par la commet communautaire française de la région bruxelloise ;à son frais d’Administration si il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Le recours s’introduit par lécriture recommandée dans das 10 jours ouvrables qui suivent la présentation de l’exclusion définitive.L’introduction de recours ne suspend pas la décision d’exclusion.L’autorité statue dessus le recours venir plus tard le 15e jour d’ouverture d’école lequel suit les réception de recours. Lorsque le recours est reçu pendant esquive vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans alger les cas, la présentation est étant donné dans esquive trois journée ouvrables qui suivent les décision.

Les est différent recours anti une décision d’exclusion définitive

Deux possibilités :

– le conseil d’Etat ;

– les tribunaux aux l’ordre judiciaire.

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Attention : dans l’enseignement de la syndicat Wallonie-Bruxelles, cette possible aux s’adresser au Service aux Médiateur ns la syndicat Wallonie-Bruxelles.

Philippe Debel