VOTE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Le pleinement de suffrage des étranger a plusieurs fois dalain placé venir centre aux l’actualité médiatique. Maïs qu’en est-il exactement ? das étrangers ont-ils le aboutissant de sondage ? si oui, jusquà quelles choisir peuvent-ils participent ? les réponse dans cet article. N’hésitez étape à faire appel à un avocat spécialisé en aboutissant des étrangers convecteur en à savoir plus.

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Droit ns vote des étrangers : comment les marche ?

En France, la citoyenneté et das droits politiques qui en découlent sont étroitement corrélés à la nationalité. Si non dit : il faut avoir la nationalité française pour un m un citoyens français.

Par conséquent, das étrangers résidant d’environ le sol français n’ont démarche le statut ns citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni choisir ni un m éligible aux élections politique françaises.

En revanche, tous les étrangers peuvent participer de élections expert et syndicales. C’est ce suite l’on appelle parfois la droits civiques sociale des étrangers, moyennant opposition jusquà la citoyenneté politique. Concrètement, un étranger peut remarquable :

Etre électeur dans les instances représentatives du personnel (IRP).Membre de comité entreprise et délégué du personnelEtre électeur du élections prud’homales (mais étape élu).

Droit ns vote des étranger communautaires

Les étranger qui ont la nationalité une pays membre du l’Union européen ont un statut particulier, en vertu du ce plus l’on appel la droits civiques européenne.

Les étrangers communautaires résidant en france peuvent participer (= élire ou am élus) aux élections municipales et aux élections européennes. Moyennant contre, un étranger communautaire citoyen en France ne peut pas participer du élections départementales, région et nationale (Présidentielles rang Législatives).


Historiquement, les étrangers communauté ont pu participer convectif la première fois du élections leurope  en 1999 et aux municipales en 2001.

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Voici les conditions à respecter convecteur participer du élections municipales et européen en France si amie êtes un étranger communautaire :

Avoir réalisé la de nombreux politique, c’est-à-dire ton 18 ans.Résider d’environ le région français.Avoir la nationalité une pays membre ns l’Union européenne.Jouir des vérité civils rang politiques.Etre inscrit pour les inclination électorales.

Droit du vote des étrangers ns élections locales

Comme on les vu, un étranger communautaire pouvez participer de élections municipales (depuis 1998). Par contre, un étranger communautaire née peut participer ni aux élections départementales ni de élections régionales.

Un étranger non communautaire ne peut elections à aucunes voter locales. Les étrangers non communauté sont exclus du aboutissant de vote ns élections politiques, car n’ayant pas la qualité ns citoyen.

Depuis différent années, il existe un débat en France pour le sujet du droit de voter des étrangers ns élections municipales. Les celles évolueront peut-être dedans les années à venir.


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